LEOPOLD III, Roi des Belges,
À tous, présents et à venir, SALUT.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:
Art. 1er.
Il est institué, sous le nom de Port autonome de Liège, un établissement public chargé d'exploiter le port de l'île Monsin, ainsi qu'éventuellement, tous les autres ports de ( la région – Loi du 10 janvier 1969, art. 1er, §1er) liégeoise. Le port autonome de Liège aura la faculté d'acquérir, de posséder et de disposer.
( Le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, fixe la liste des communes faisant partie de la région liégeoise au sens de la présente loi. – Loi du 10 janvier 1969, art. 1er, §2)
Art. 2.
Sont approuvés la convention intervenue le 8 décembre 1936 entre l'État et la ville de Liège, ainsi que les statuts de l'établissement public susvisé, documents dont les textes sont annexés à la présente loi.
Art. 3.
Le gouvernement a le droit de contrôler toutes les opérations du Port autonome de Liège et d'exiger de celui-ci, à cette fin, tous états de renseignements. Il peut s'opposer à l'exécution de toute mesure qu'il estimerait contraire à la loi, aux statuts ou à l'intérêt de l'État. Il peut décider, conformément aux statuts, l'abolition du régime d'autonomie.
LÉOPOLD.
Par le Roi:
Le Ministre des Finances,
H. DE MAN.
Le Ministre de l'Intérieur,
A.-E. DE SCHRYVER.
Le Ministre des Travaux publics et de la Résorption du Chômage,
J. MERLOT.
Vu et scellé du sceau de l'État:
Le Ministre de la Justice,
V. DE LEVELEYE.